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Conduite d’un bateau de plaisance
Ces informations tiennent compte de l'Arrêté Royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
À partir de 2022, un brevet sera obligatoire pour piloter un bateau immatriculé en Belgique, atteignant 15 mètres et pouvant dépasser 20 km/h, en mer comme sur voies de navigation intérieures. Aujourd'hui, ce n'est le cas que pour les voies de navigation intérieures.
Pour les autres bateaux, aucun certificat d'aptitude n'est requis, mais une formation est indispensable.
Les personnes qui souhaitent obtenir un brevet officiel peuvent présenter un examen en Belgique. Ce brevet est une preuve d'aptitude, qui peut être utile pour louer un bateau de plaisance en Belgique ou à l'étranger.
Brevets délivrés par la Fédération francophone de yachting (FFYB)
- Brevet de Chef de bord côtier, pour la conduite d’une embarcation de plaisance en navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.
- Brevet de Chef de bord hauturier, pour la conduite en mer d’une une embarcation de plaisance (à voile ou à moteur) sans restriction.
Brevets délivrés par le service public fédéral mobilité et transports (SPFMT)
Brevet de conduite restreint, valable dans :
- Les lacs fermés
- Les eaux intérieures reliées à la mer (à l’exception de l’Escaut maritime inférieur)
Brevet de conduite général, valable dans :
- Les lacs fermés
- Les eaux intérieures reliées à la mer, y compris l’Escaut maritime inférieur
- Les ports de la Côte
- La zone allant de la plage à 6 milles marins
Brevet de Yachtman, valable dans :
- Les lacs fermés
- Les eaux intérieures reliées à la mer, y compris l’Escaut maritime inférieur
- Les ports de la Côte
- La zone comprise entre la plage et 200 milles marins
Brevet de Navigateur de yacht, valable partout, même au-delà de 200 milles marins.
Attention : les zones de validité des brevets du SPFMT ont été modifiées par l'AR du 28 juin 2019. Le brevet de yachtman est dorénavant valable partout où le brevet de conduite général ou le brevet de conduite restreint est requis.
Voir confirmation sur la page du SPF Mobilité et Transport
Mofifications des procédures d'examen du SPFMT, suite au nouvel Arrêté Royal
Il y a une nouvelle structure modulaire des brevets. Le porteur d'un brevet qui désire présenter l'examen pour un brevet de niveau supérieur ne devra présenter que les modules non couverts par son brevet acquis. Il y a un aperçu clair des modules et matières examinés pour chaque brevet.
Depuis 2020, outre Bruxelles, un nouveau centre d'examen existe à Namur.
Prochainement, il y aura un test de pratique pour l’obtention de chaque brevet, avec des objectifs clairs. Un délai maximal de trois ans sera autorisé entre la réussite de l'examen théorique et la réalisation des tests pratiques.
Dans l'attente de la mise en oeuvre des nouveaux tests pratiques, l’approche actuelle pour la partie pratique reste d’application.
Naviguer à l’étranger avec un bateau de plaisance
Équivalence avec les permis français
Avec l'assistance administrative de la FFYB, une équivalence peut être obtenue avec le brevet français correspondant :
- Brevet FFYB de Chef de Bord côtier : brevet français, option côtière
- Brevet FFYB de Chef de bord hauturier : brevet français, option hauturière
- Brevet SPFMT de Yachtman : brevet français, option côtière
- Brevet SPFMT de Navigateur de yacht : brevet français, option hauturière
ICC
L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est une reconnaissance internationale de l'existence d'un brevet national délivré par une autorité officielle du pays. Pour obtenir un ICC en Belgique, il faut disposer du brevet belge adéquat délivré par le SPFMT et en faire la demande. Il n’y a pas de test ou d’examen complémentaire à passer.
L'ICC est reconnu par de nombreux pays, alors que les brevets nationaux ne sont pas toujours acceptés à l’étranger par les autorités locales ou les loueurs de bateaux comme preuve de la capacité de naviguer.
L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire. Il existe plusieurs catégories (cumulables) d’ICC :
- Selon l’endroit où on navigue : “I” (inland) : pour les voies navigables intérieures, “C” (coast) : pour les eaux côtières
- Selon le type de bateau : “M” (motor) : pour les bateaux à moteur, “S” (sail) : pour les voiliers. Le volet "S" s'obtient en signant une déclaration sur l’honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile.
Note : avant l'AR du 28 juin 2019, les brevets "mer" du SPF Mobilité donnaient droit à l'ICC "C", mais pas à l'ICC "I". Avec l'introduction par cet AR de nouvelles zones de validité, les brevets "mer" donnent droit à l'ICC "IC".
La FFYB propose une assistance administrative pour les membres qui souhaitent obtenir l'ICC :
Pour terminer, nos recommandations
Rappelons que sur un bateau immatriculé en Belgique, plus petit que 15 mètres et ne dépassant pas 20 km/h, aucun certificat d'aptitude n'est requis pour la navigation de plaisance en mer.
Beaucoup de plaisanciers souhaitent cependant obtenir un brevet notamment dans l'idée de naviguer à l'étranger et/ou de louer un bateau. Dans ce cadre, il serait tentant de choisir la filière qui procure le brevet le plus large possible, avec le moins d'efforts ;-)
Gardons cependant en tête que la raison la plus importante de consacrer des efforts à une formation de chef de bord est d'acquérir les réelles aptitudes permettant de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans votre programme de navigation !
En outre, sans tomber dans la sinistrose, il est évident qu'en cas d'accident grave, les assureurs tenteront immédiatement de mettre en cause la compétence du chef de bord. Cette "présomption d'incompétence" pourra être renversée notamment par la présentation d'un des brevets (on ne parle plus d'ICC !) qui s'obtiennent après une vérification adéquate des compétences nécessaires à la pratique en mer.